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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Document au 19 décembre 2008

Agglomération de Québec

RÈGLEMENT R.R.A.V.Q. chapitre C-9

Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

0.1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville dans l’exercice de ses compétences d’agglomération.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.

0.2.Le coût de chacun des permis et des licences, les taxes spéciales imposées, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.

0.3.Un chapitre sur le tarif d’un bien ou d’un service, est élaboré de la façon suivante :

1°il peut comporter un ou plusieurs tableaux, qui sont identifiés à une catégorie plus particulière de biens et de services, comprise dans la catégorie générale;

2°à l’égard de chaque bien et service pour lequel un tarif est prévu dans le chapitre, le tableau qui y est inclus comprend :

a)la description détaillée du bien ou du service offert;

b)la catégorie de bien ou de service à laquelle s’applique un tarif particulier;

c)la description de la clientèle visée par le tarif;

d)le tarif qui se compose d’un montant assorti d’une unité de mesure;

3°des normes particulières peuvent en outre être inscrites à l’intérieur ou à l’extérieur du tableau.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.

0.4.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services, à la délivrance des permis et des licences, à l’imposition des taxes spéciales et à l’exigibilité des frais sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.

0.5.Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.

0.6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.

CHAPITRE II

DÉFINITIONS

0.7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération;

« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.

CHAPITRE III

TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE

1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 87 et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 112, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel de l’agglomération est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	57,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,67 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,63 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,40 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	101,71 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	73,39 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,28 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	57,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	69,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,24 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,04 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,17 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,49 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	80,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,34 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	82,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	93,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	134,99 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,22 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	89,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	128,94 $/mètre carré
11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	83,12 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	118,87 $/mètre carré
12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,56 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	131,17 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	190,95 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,97 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,95 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,92 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,92 $/mètre carré
15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,77 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,66 $/mètre carré
16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,58 $/mètre carré
17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,27 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,91 $/mètre carré
18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,18 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,77 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,48 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	90,72 $/mètre carré
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,82 $/mètre
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	2,73 $/mètre
21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,69 $/mètre
22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,28 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,93 $/mètre
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	4,28 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,42 $
24° pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,89 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	17,83 $
25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	17,12 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	25,68 $
26° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,94 $/mètre
26° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	13,40 $/mètre
27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,52 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,78 $/mètre carré
28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,82 $/mètre carré
29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	107,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	159,88 $/mètre
30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,16 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	121,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	181,43 $/mètre
31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71 $/mètre
32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	34,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,79 $/mètre
33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	90,35 $/mètre
34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,39 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	55,08 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	81,27 $/mètre
35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,40 $/mètre
36° Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	44,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,43 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,31 $/mètre
37° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,30 $
37° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,95 $
38° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,83 $
38° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,75 $
39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,99 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,20 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,96 $/mètre
41° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,04 $/mètre
42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,01 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	40,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,08 $/mètre
43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	3,91 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,87 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,18 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,82 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,39 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,03 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,55 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	26,60 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	29,29 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	42,59 $/mètre
48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,33 $/mètre
49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	76,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	79,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	117,31 $/mètre
50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,19 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,79 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	14,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,14 $/mètre carré
53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	14,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,14 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,75 $/mètre carré
55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,52 $/mètre carré
56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,52 $/mètre carré
57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	22,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	34,34 $/mètre cube
58° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,32 $/mètre carré
58° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	106,98 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,14 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	156,21 $/mètre carré
60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	201,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	301,53 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	27,91 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,87 $/mètre carré
62° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	258,75 $
62° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	388,13 $

2006, R.A.V.Q. 87, a. 1; 2008, R.A.V.Q. 112, a. 1.

1.0.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 112, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	106,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	146,49 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	133,22 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	122,88 $/mètre carré
4° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 1 mètre carré	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	517,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	545,49 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	804,24 $/mètre carré
5° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,69 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	93,54 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	122,88 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,14 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	133,22 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	59,81 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	87,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	117,70 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 1 mètre carré	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	287,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	315,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	459,55 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir de plus ou moins 0,5 mètre de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	131,50 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	183,25 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,05 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	15,53 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,70 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,05 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	49,45 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	74,18 $/mètre carré
14° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	65,54 $/mètre carré
15° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	33,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	50,03 $/mètre carré
16° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	33,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	50,03 $/mètre carré
17° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	69 $/mètre carré
17° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre carré
18° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,58 $/mètre
18° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,37 $/mètre
19° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,72 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	118,08 $/mètre
20° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	108,62 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	162,93 $/mètre
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	2,26 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	3,39 $
22° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,28 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,42 $
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,04 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	13,57 $
24° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,05 $/mètre
24° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	15,08 $/mètre
25° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
26° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,28 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	18,42 $/mètre carré
27° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	116,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,60 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	177,68 $/mètre
28° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	111,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	170,76 $/mètre
29° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	111,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	170,76 $/mètre
30° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
31° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	153,53 $/mètre
32° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,74 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	144,89 $/mètre
33° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	25,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,23 $/mètre
34° Transport et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,15 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	103,50 $/mètre
35° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,22 $
35° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,83 $
36° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	77,05 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	80,50 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,02 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,99 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,56 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	81,56 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	10,06 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage de 100 millimètres, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	43,70 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,14 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,99 $/mètre
40° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,65 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	39,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	56,93 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,65 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	22,42 $/mètre
42° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	67,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,30 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	105,22 $/mètre
43° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	32,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	76,29 $/mètre carré
44° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	77,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	115,58 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,48 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,08 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,82 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,73 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,15 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,73 $/mètre cube
50° Réfection de coupe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	115 $/mètre carré
50° Réfection de coupe	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	172,50 $/mètre carré
51° Construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	109,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	163,87 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	109,25 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	163,87 $/mètre carré
53° Voyage de matériaux	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	173,06 $
53° Voyage de matériaux	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	259,60 $
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	100,49 $/mètre
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	150,73 $/mètre
55° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	345 $
55° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	517,50 $

Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2008, R.A.V.Q. 112, a. 2.

CHAPITRE III.1

TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE

1.1.Sous réserve de l’article 11 du Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimalesquant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement, R.V.Q. 556, et ses amendements, la tarification pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires ou de branches dans un écocentre est de 25 $ du mètre cube.

2007, R.A.V.Q. 140, a. 1.

1.2.Malgré l’article 1.1, la tarification imposée à un non-résident pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires, de branches ou de résidus encombrants non métalliques dans un écocentre est de 25 $ du mètre cube.

2007, R.A.V.Q. 140, a. 1.

1.3.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 35 $ par visite.

2007, R.A.V.Q. 140, a. 1.

1.4.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.

2007, R.A.V.Q. 140, a. 1.

2.(Abrogé: 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3).

2006, R.A.V.Q. 87, a. 2; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3.

3.(Abrogé: 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3).

2006, R.A.V.Q. 87, a. 3; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3.

4.(Omis).

2006, R.A.V.Q. 87, a. 4.

CHAPITRE IV

TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY

5.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eau	Sans objet	Résident	5 $/heure
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eau	Sans objet	Non-résident	7,50 $/heure
2° Mise à l’eau d’une embarcation	Sans objet	Résident	3 $/jour
2° Mise à l’eau d’une embarcation	Sans objet	Non-résident	4,50 $/jour
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande	Sans objet	20 personnes et plus Résident	6 $ par personne pour une journée
	Sans objet	20 personnes et plus Non-résident	9 $ par personne pour une journée
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propane	Sans objet	Tous	16 $ pour trois heures maximum
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propane	Sans objet	Résident	30 $ pour six heures maximum
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la ville	Sans objet	Résident	20 $/jour
	Sans objet	Non-résident	30 $/jour
7° Baignade	Accès unique	3 ans et moins	Gratuit
		Résident de 4 à 20 ans	1 $/jour
		Non-résident de 4 à 20 ans	1,50 $/jour
		Résident de 21 à 54 ans	2 $/jour
		Non-résident de 21 à 54 ans	3 $/jour
		Résident de 55 ans et plus	1 $/jour
		Non-résident de 55 ans et plus	1,50 $/jour
	Abonnement valide pour 24 accès	Résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus	20 $
	Abonnement valide pour 24 accès	Non-résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus	30 $
	Abonnement valide pour 12 accès	Résident de 21 à 54 ans	20 $
	Abonnement valide pour 12 accès	Non-résident de 21 à 54 ans	30 $

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 5; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

CHAPITRE V

TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE

6.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Mise à l’eau d’une embarcation	Canot, kayak, planche à voile	Résident	3 $/jour
	Canot, kayak, planche à voile	Non-résident	4,50 $/jour
	Embarcation de moins de cinq mètres	Résident	10 $/jour
	Embarcation de moins de cinq mètres	Non-résident	15 $/jour
	Embarcation de cinq mètres ou plus	Résident	12 $/jour
	Embarcation de cinq mètres ou plus	Non-résident	18 $/jour
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc	Canot, kayak, planche à voile	Résident	40 $
	Canot, kayak, planche à voile	Non-résident	60 $
	Embarcation de moins de cinq mètres	Résident	100 $
	Embarcation de moins de cinq mètres	Non-résident	150 $
	Embarcation de cinq mètres ou plus	Résident	130 $
	Embarcation de cinq mètres ou plus	Non-résident	195 $
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc	Canot, kayak, planche à voile	Résident	75 $
	Canot, kayak, planche à voile	Non-résident	112,50 $
	Embarcation de moins de cinq mètres	Résident	140 $
	Embarcation de moins de cinq mètres	Non-résident	210 $
	Embarcation de cinq mètre ou plus	Résident	175 $
	Embarcation de cinq mètre ou plus	Non-résident	212,50 $
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc	Sans objet	Résident	200 $
	Sans objet	Non-résident	300 $
5° Location d’un voilier	Optimist, Byte, Laser I	Résident	20 $/maximum 5 heures 30 minutes
	Optimist, Byte, Laser I	Non-résident	30 $/maximum 5 heures 30 minutes
	Club 420 et Laser II	Résident	30 $/maximum 5 heures 30 minutes
	Club 420 et Laser II	Non-résident	45 $/maximum 5 heures 30 minutes
	Multicoque	Résident	35 $/maximum 5 heures 30 minutes
	Multicoque	Non-résident	52,50$/maximum 5 heures 30 minutes
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe	Sans objet	Résident	2 $/heure
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe	Sans objet	Non-résident	3 $/heure
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heure	Kayak récréatif Cricket	Résident	6 $
	Kayak récréatif Cricket	Non-résident	9 $
	Kayak récréatif simple	Résident	8 $
	Kayak récréatif simple	Non-résident	12 $
	Kayak récréatif double	Résident	10 $
	Kayak récréatif double	Non-résident	15 $
	Kayak de mer simple	Résident	13 $
	Kayak de mer simple	Non-résident	19,50 $
	Kayak de mer double	Résident	20 $
	Kayak de mer double	Non-résident	30 $
8° Location d’un kayak pour une durée maximale de deux heures	Kayak récréatif Cricket	Résident	10 $
	Kayak récréatif Cricket	Non-résident	15 $
	Kayak récréatif simple	Résident	12 $
	Kayak récréatif simple	Non-résident	18 $
	Kayak récréatif double	Résident	15 $
	Kayak récréatif double	Non-résident	22,50 $
	Kayak de mer simple	Résident	19 $
	Kayak de mer simple	Non-résident	28,50 $
	Kayak de mer double	Résident	30 $
	Kayak de mer double	Non-résident	45 $
9° Location d’un kayak pour une durée maximale de trois heures	Kayak de mer simple	Résident	25 $
	Kayak de mer simple	Non-résident	37,50 $
	Kayak de mer double	Résident	40 $
	Kayak de mer double	Non-résident	60 $
10° Inscription au Championnat de dériveur	Sans objet	Résident	5 $/jour
10° Inscription au Championnat de dériveur	Sans objet	Non-résident	7,50 $/jour

Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 6; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

7.Les frais de retard sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
1° Retard d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe	Sans objet	Toute	2 $ par tranche de 10 minutes
2° Retard d’un kayak	Toute catégorie	Toute	2 $ par tranche de 10 minutes

2006, R.A.V.Q. 87, a. 7; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

CHAPITRE VI

TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE

8.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés, R.A.V.Q. 402 pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Caméra thermique incendie	Sans objet	Tous	250 $/heure
2° Véhicule Chef de district	Sans objet	Tous	337 $/heure
3° Camion échelle plate-forme	Sans objet	Tous	1 850 $/heure
4° Camion auto-pompe	Sans objet	Tous	1 070 $/heure
5° Camion pompe échelle	Sans objet	Tous	1 545 $/heure
6° Camion échelle	Sans objet	Tous	1 218 $/heure
7° Camion citerne	Sans objet	Tous	875 $/heure
8° Unité d’intervention spécialisée	Sans objet	Tous	1 272 $/heure
9° Véhicule d’intervention feux de broussailles	Sans objet	Tous	563 $/heure
10° Camion, remorque et pneumatique incendie	Sans objet	Tous	648 $/heure
11° Service d’employés manuels a) Grades 1 à 5 : b) Grades 6 à 10 : c) Grades 11 à 19 :	Sans objetSans objetSans objet	Tous Tous Tous	Taux 100% 35 $/heure 38 $/heure 42 $/heure	Taux 150%39 $/heure 43 $/heure 47 $/heure	Taux 200%53 $/heure 57 $/heure 63 $/heure
12° Service de policiers a) Constable : b) Caporal : c) Sergent, Sergent détective :d) Lieutenant, Lieutenant détective :	Sans objetSans objetSans objetSans objet	Tous Tous TousTous	63 $/heure66 $/heure70 $/heure76 $/heure
13° Services de pompiers a) Chef de division : b) Chef de district : c) Capitaine :d) Lieutenante) Pompier ou inspecteur	Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objet	Tous Tous TousTousTous	Taux 100% 63 $/heure 59 $/heure 52 $/heure48$/heure44$/heure	Taux 150%- - 69 $/heure63 $/heure58 $/heure	Taux 250%- - 137 $/heure126 $/heure 115 $/heure

2006, R.A.V.Q. 87, a. 8; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4; 2008, R.A.V.Q. 402, a. 1.

8.1.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés, R.A.V.Q. 402, pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Triporteur électrique	Sans objet	Tous	1 $/heure
2° Motocyclette 255 cc et moins	Sans objet	Tous	1 $/heure
3° Motocyclette 400 cc et plus	Sans objet	Tous	7 $/heure
4° Motoneige	Sans objet	Tous	11 $/heure
5° Véhicule tout-terrain	Sans objet	Tous	23 $/heure
6° Voiturette électrique	Sans objet	Tous	6 $/heure
7° Voiture à rebuts	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
8° Embarcation	Sans objet	Tous	Gratuit
9° Automobile	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
10° Automobile patrouille de police	Sans objet	Tous	7 $/heure
11° Automobile familiale	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
12° Camionnette 1 700 kilogrammes	Sans objet	Tous	8 $/heure
13° Camionnette 2 300 kilogrammes	Sans objet	Tous	9 $/heure
14° Camionnette 3 400 kilogrammes	Sans objet	Tous	10 $/heure
15° Camionnette 4 500 kilogrammes	Sans objet	Tous	10,50 $/heure
16° Fourgonnette conventionnelle	Sans objet	Tous	9,50 $/heure
17° Mini-fourgonnette	Sans objet	Tous	11 $/heure
18° Mini-bus	Sans objet	Tous	11 $/heure
19° Camion 4 500 kilogrammes	Sans objet	Tous	10,50 $/heure
20° Camion 4 500 kilogrammes 4 X 4	Sans objet	Tous	15 $/heure
21° Camion 5 000 à 9 000 kilogrammes	Sans objet	Tous	9,50 $/heure
22° Fourgonnette hi-cube 4 500 à 9 000 kilogrammes	Sans objet	Tous	11 $/heure
23° Fourgonnette step-van	Sans objet	Tous	11 $/heure
24° Camion 12 701 à 18 100 kilogrammes	Sans objet	Tous	16 $/heure
25° Camion 18 101 kilogrammes et plus	Sans objet	Tous	26 $/heure
26° Caméra thermique incendie	Sans objet	Tous	250 $/heure
27° Véhicule Chef de district	Sans objet	Tous	337 $/heure
28° Camion échelle plate-forme	Sans objet	Tous	1 850 $/heure
29° Camion auto-pompe	Sans objet	Tous	1 070 $/heure
30° Camion pompe échelle	Sans objet	Tous	1 545 $/heure
31° Camion échelle	Sans objet	Tous	1 218 $/heure
32° Camion citerne	Sans objet	Tous	875 $/heure
33° Unité d’intervention spécialisée	Sans objet	Tous	1 272$/heure
34° Véhicule d’intervention feux de broussailles	Sans objet	Tous	563 $/heure
35° Camion, remorque et pneumatique incendie	Sans objet	Tous	648 $/heure
36° Autobus de plus de neuf passagers	Sans objet	Tous	23 $/heure
37° Camion unité à asphalte	Sans objet	Tous	28 $/heure
38° Camion asphalte	Sans objet	Tous	28 $/heure
39° Camion atelier avec grue et outils hydrauliques	Sans objet	Tous	12,50 $/heure
40° Camion unité mobile aqueduc et égouts	Sans objet	Tous	17 $/heure
41° Camion service aqueduc et égouts	Sans objet	Tous	9 $/heure
42° Camion compresseur	Sans objet	Tous	23 $/heure
43° Camion écureur d’égouts à pression	Sans objet	Tous	24 $/heure
44° Camion écureur d’égouts à pression-succion	Sans objet	Tous	46 $/heure
45° Camion plate-forme six roues	Sans objet	Tous	14 $/heure
46° Camion plate-forme avec grue six roues	Sans objet	Tous	19 $/heure
47° Camion plate-forme avec grue dix roues	Sans objet	Tous	25 $/heure
48° Camion plate-forme grue et outils hydrauliques six roues	Sans objet	Tous	14 $/heure
49° Camion nacelle aérienne 9 000 kilogrammes et moins	Sans objet	Tous	17 $/heure
50° Camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes	Sans objet	Tous	27 $/heure
51° Camion ravitailleur	Sans objet	Tous	13,50 $/heure
52° Camion soudeuse	Sans objet	Tous	13,50 $/heure
53° Camion tasseur chargement arrière 15 à 19 mètres cubes	Sans objet	Tous	35 $/heure
54° Camion tasseur chargement latéral 22 mètres cubes et plus	Sans objet	Tous	31 $/heure
55° Camion tasseur chargement latéral neuf mètres cubes et moins	Sans objet	Tous	14 $/heure
56° Camion tasseur chargement frontal 25 mètres cubes	Sans objet	Tous	75 $/heure
57° Camion tasseur chargement latéral 16 mètres cubes	Sans objet	Tous	24 $/heure
58° Camion tasseur chargement arrière moins de 15 mètres cubes	Sans objet	Tous	22 $/heure
59° Camion transport de conteneurs à roulage	Sans objet	Tous	29 $/heure
60° Camion traceur de lignes	Sans objet	Tous	57 $/heure
61° Camion obturateur de fissures	Sans objet	Tous	46 $/heure
62° Camion arroseuse de rues	Sans objet	Tous	36 $/heure
63° Camion épandeur six roues	Sans objet	Tous	24 $/heure
64° Camion épandeur dix roues	Sans objet	Tous	26 $/heure
65° Camion fardier six roues	Sans objet	Tous	10 $/heure
66° Autoneige Bombi	Sans objet	Tous	77 $/heure
67° Autoneige Skidoozer	Sans objet	Tous	113 $/heure
68° Balai mécanique	Sans objet	Tous	46 $/heure
69° Balai à succion / vide-puisard	Sans objet	Tous	51 $/heure
70° Mini-balai	Sans objet	Tous	22 $/heure
71° Chargeuse moins de deux mètres cubes	Sans objet	Tous	28 $/heure
72° Chargeuse deux mètres cubes et plus	Sans objet	Tous	47 $/heure
73° Chariot élévateur à essence	Sans objet	Tous	40 $/heure
74° Chariot élévateur électrique	Sans objet	Tous	23 $/heure
75° Finisseur d’asphalte	Sans objet	Tous	30 $/heure
76° Niveleuse conventionnelle	Sans objet	Tous	38 $/heure
77° Rétrocaveuse	Sans objet	Tous	21 $/heure
78° Rouleau compacteur moins de cinq tonnes de compact	Sans objet	Tous	16 $/heure
79° Souffleuse à neige type tracteur	Sans objet	Tous	64 $/heure
80° Souffleuse à neige type camion	Sans objet	Tous	86 $/heure
81° Surfaceuse à glace	Sans objet	Tous	36 $/heure
82° Tracteur chenille	Sans objet	Tous	42 $/heure
83° Tracteur sur roues articulées	Sans objet	Tous	35 $/heure
84° Tracteur utilitaire	Sans objet	Tous	12 $/heure
85° Tracteur tondeuse	Sans objet	Tous	9 $/heure
86° Appareil automoteur à tracer les lignes	Sans objet	Tous	11 $/heure
87° Pelle hydraulique 0 à 0,33 mètre cube	Sans objet	Tous	35 $/heure
88° Pelle hydraulique plus de 0,33 mètre cube	Sans objet	Tous	37 $/heure
89° Arroseuse de fleurs 2 500 litres	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
90° Aspirateur à feuilles sans trémies	Sans objet	Tous	6 $/heure
91° Aspirateur à feuilles avec trémies	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
92° Machine à dégeler à vapeur	Sans objet	Tous	17 $/heure
93° Machine à dégeler électrique	Sans objet	Tous	31 $/heure
94° Chauffe-goudron conventionnel	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
95° Compresseur sur roues	Sans objet	Tous	16 $/heure
96° Compresseur sur patins	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
97° Épandeur d’abrasif sur camion moins de sept mètres cubes	Sans objet	Tous	1 $/heure
98° Épandeur d’abrasif sur camion plus de neuf mètres cubes	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
99° Épandeur d’abrasif sur roues	Sans objet	Tous	13,50 $/heure
100° Flèche remorque à batterie	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
101° Génératrice sur roues plus de cinq kilowatts	Sans objet	Tous	20 $/heure
102° Génératrice sur patins	Sans objet	Tous	39 $/heure
103° Machine à peinturer	Sans objet	Tous	2 $/heure
104° Pompe sur patins plus de 110 millimètres	Sans objet	Tous	2 $/heure
105° Pompe à diaphragme sur roues plus de 110 millimètres	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
106° Poste de soudure	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
107° Remorque-capacité 0 à 499 kilogrammes	Sans objet	Tous	3 $/heure
108° Remorque-capacité 500 à 1 999 kilogrammes	Sans objet	Tous	2 $/heure
109° Remorque-capacité 2 000 à 4 999 kilogrammes	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
110° Remorque-capacité 5 000 à 9 999 kilogrammes	Sans objet	Tous	2 $/heure
111° Remorque-capacité 10 000 kilogrammes et plus	Sans objet	Tous	5 $/heure
112° Roulotte bureau	Sans objet	Tous	2 $/heure
113° Écureur d’égout à godet	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
114° Surfaceuse à glace sur remorque	Sans objet	Tous	2 $/heure
115° Unité à asphalte sur remorque chauffée	Sans objet	Tous	12,50 $/heure
116° Aile de côté sur camion	Sans objet	Tous	5,50 $/heure
117° Aile de côté sur niveleuse	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
118° Aile de côté sur chargeuse	Sans objet	Tous	6 $/heure
119° Attachement trois points	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
120° Balai sur tracteur conventionnel	Sans objet	Tous	4 $/heure
121° Balai sur tracteur articulé	Sans objet	Tous	3 $/heure
122° Gratte en V sur camion	Sans objet	Tous	4 $/heure
123° Gratte – bouteur	Sans objet	Tous	4 $/heure
124° Gratte de stationnement	Sans objet	Tous	7 $/heure
125° Gratte de piste de ski	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
126° Gratte sens unique 4 500 kilogrammes et moins	Sans objet	Tous	2 $/heure
127° Gratte sens unique sur camion six roues	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
128° Gratte sens unique sur camion dix roues	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
129° Gratte réversible / Jeep	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
130° Gratte réversible 4 500 kilogrammes et moins	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
131° Gratte réversible camion six roues	Sans objet	Tous	4 $/heure
132° Gratte réversible camion dix roues	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
133° Gratte réversible tracteur chenille	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
134° Gratte réversible tracteur roues articulées	Sans objet	Tous	4 $/heure
135° Gratte réversible conventionnelle	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
136° Gratte réversible sur chargeur	Sans objet	Tous	8,50 $/heure
137° Débalayeuse sur pneus, camion dix roues	Sans objet	Tous	7 $/heure
138° Souffleuse tracteur chenille	Sans objet	Tous	8 $/heure
139° Souffleuse chargeuse	Sans objet	Tous	39 $/heure
140° Souffleuse tracteur sur roues articulées	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
141° Souffleuse tracteur conventionnel	Sans objet	Tous	4 $/heure
142° Souffleuse tracteur à manchons	Sans objet	Tous	2 $/heure
143° Tondeuse à lames	Sans objet	Tous	5 $/heure
144° Tondeuse à fléau	Sans objet	Tous	5,50 $/heure
145° Godet à gravier chargeuse	Sans objet	Tous	8 $/heure
146° Godet à gravier rétrocaveuse	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
147° Godet à neige chargeuse	Sans objet	Tous	8,50 $/heure
148° Godet à neige rétrocaveuse	Sans objet	Tous	1 $/heure
149° Fourchette chargeur deux mètres cubes et plus	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
150° Gratte polyvalente 4 500 kilogrammes et moins	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
151° Gratte arrière	Sans objet	Tous	4 $/heure
152° Godet rétro pelle hydraulique	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
153° Godet rétro rétrocaveuse	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
154° Godet à fosse pelle et rétrocaveuse	Sans objet	Tous	4 $/heure
155° Godet bi-coquilles sur grue	Sans objet	Tous	6 $/heure
156° Marteau à percussion hydraulique rétro	Sans objet	Tous	17 $/heure
157° Marteau à percussion hydraulique pelle	Sans objet	Tous	26 $/heure
158° Épandeur d’abrasif camion tracteur sur roues	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
159° Épandeur d’abrasif camion de 4 500 kilogrammes	Sans objet	Tous	3 $/heure
160° Épandeur d’abrasif camion plus de 4 500 kilogrammes	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
161° Benne à asphalte isolée	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
162° Atomiseur dorsal	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
163° Bêcheuse	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
164° Compacteur kangourou	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
165° Coupe-glace	Sans objet	Tous	3 $/heure
166° Découpeuse à disque à essence	Sans objet	Tous	11 $/heure
167° Découpeuse à disque	Sans objet	Tous	7,50 $/heure
168° Génératrice portative 2,5 kilowatts	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
169° Génératrice portative 2,6 kilowatts à cinq kilowatts	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
170° Machine à tracer les lignes de rues	Sans objet	Tous	5,50 $/heure
171° Machine à tracer les lignes de patinoire	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
172° Marteau à percussion électrique	Sans objet	Tous	2 $/heure
173° Marteau à percussion hydraulique	Sans objet	Tous	4 $/heure
174° Marteau à percussion pneumatique	Sans objet	Tous	1 $/heure
175° Marteau compacteur hydraulique	Sans objet	Tous	3 $/heure
176° Marteau écailleur hydraulique	Sans objet	Tous	3 $/heure
177° Foreuse à percussion hydraulique	Sans objet	Tous	3 $/heure
178° Foreuse à percussion pneumatique	Sans objet	Tous	3 $/heure
179° Perceuse hydraulique	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
180° Planteur hydraulique à poteau	Sans objet	Tous	3 $/heure
181° Mini-tondeuse à filaments	Sans objet	Tous	2 $/heure
182° Moteur hors-bord à essence	Sans objet	Tous	8 $/heure
183° Pompe portative de 40 millimètres	Sans objet	Tous	6 $/heure
184° Pompe portative de 50 millimètres	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
185° Pompe portative de 60 millimètres	Sans objet	Tous	7 $/heure
186° Pompe portative de 75 millimètres	Sans objet	Tous	7,50 $/heure
187° Pompe portative de 100 millimètres	Sans objet	Tous	8 $/heure
188° Pompe portative à diaphragme	Sans objet	Tous	6 $/heure
189° Pompe à eau hydraulique	Sans objet	Tous	6 $/heure
190° Pompe submersible électrique	Sans objet	Tous	3 $/heure
191° Pompe à eau à haute pression	Sans objet	Tous	4 $/heure
192° Plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes compaction	Sans objet	Tous	5 $/heure
193° Plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes compaction	Sans objet	Tous	10 $/heure
194° Plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes compaction	Sans objet	Tous	15 $/heure
195° Souffleuse à manchons	Sans objet	Tous	8 $/heure
196° Tarière à terre un opérateur	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
197° Tarière à glace	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
198° Tondeuse à gazon	Sans objet	Tous	7 $/heure
199° Tronçonneuse	Sans objet	Tous	10 $/heure
200° Vaporisateur	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
201° Toupie à fissures	Sans objet	Tous	12 $/heure
202° Chariot élévateur électrique	Sans objet	Tous	11 $/heure
203° Compresseur portatif	Sans objet	Tous	1,50 $/heure
204° Équipement de désincarcération	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
205° Machine à laver les planchers	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
206° Mélangeur à béton	Sans objet	Tous	8,50 $/heure
207° Monte charge	Sans objet	Tous	4,50 $/heure
208° Moto soudeuse portative	Sans objet	Tous	4 $/heure
209° Pelle à neige motorisée	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
210° Perforatrice motorisée carotteuse	Sans objet	Tous	6,50 $/heure
211° Machine à effacer les lignes	Sans objet	Tous	4 $/heure
212° Rouleau Ryan	Sans objet	Tous	2 $/heure
213° Sertisseur	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
214° Souffleuse à dos portative	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
215° Stérilisateur	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
216° Taille-haies	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
217° Mélangeur à mortier	Sans objet	Tous	3,50 $/heure
218° Rouleau vibrant Bomag	Sans objet	Tous	2,50 $/heure
219° Tracteur à manchons conventionnel	Sans objet	Tous	5 $/heure
220° Scie à béton 41 cv et moins	Sans objet	Tous	25 $/heure
221° Scie à béton plus de 41 cv	Sans objet	Tous	39 $/heure
222° Unité d’éclairage	Sans objet	Tous	1 $/heure
223° Plate-forme élévatrice électrique	Sans objet	Tous	2 $/heure
224° Services d’employés manuels			Taux 100 %	Taux 150 %	Taux 200 %
a) Classes 1 à 4	Sans objet	Tous	42 $/ heure	44 $/ heure	59 $/ heure
b) Classes 5 à 8	Sans objet	Tous	46 $/ heure	49 $/ heure	66 $/ heure
c) Classes 9 à 12	Sans objet	Tous	51 $/ heure	54 $/ heure	72 $/ heure
225° Service de policiers
a) Constable	Sans objet	Tous	65 $/heure
b) Caporal	Sans objet	Tous	68 $/heure
c) Sergent, sergent détective	Sans objet	Tous	72 $/heure
d) Lieutenant,lieutenant détective	Sans objet	Tous	79 $/heure
226° Service de pompiers			Taux 100 %	Taux 150 %	Taux hors territoire
a) Pompier et inspecteur	Sans objet	Tous	49 $/ heure	60 $/ heure	119 $/ heure
b) Lieutenant	Sans objet	Tous	54 $/ heure	65 $/ heure	131 $/ heure
c) Capitaine	Sans objet	Tous	59 $/ heure	71 $/ heure	143 $/ heure
d) Chef aux opérations, chef au soutien opérationnel	Sans objet	Tous	66 $/ heure	—	129 $/ heure
e) Chef de division	Sans objet	Tous	72 $/ heure	—	134 $/ heure

Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article.

2008, R.A.V.Q. 402, a. 2.

CHAPITRE VII

TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE

9.La tarification pour une intervention destinée à prévenir ou combattre un incendie d’un véhicule d’une personne qui n’habite pas à l’intérieur du territoire de l’agglomération et qui ne contribue pas autrement au financement de ce service est imposée conformément à l’article 8 pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation de l’équipement si l’intervention a lieu avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services des employés, R.A.V.Q. 402 ou à l’article 8.1 si celle-ci survient après l’entrée en vigueur de ce règlement.

Quelle que soit l’intervention, une tarification minimale de 360 $ est exigible.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 9; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4; 2008, R.A.V.Q. 402, a. 3.

CHAPITRE VIII

TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS

10.La tarification pour une vérification d’antécédents judiciaires est imposée comme suit :

1°la vérification est gratuite si elle concerne une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la vérification est requise;

2°le tarif est de 60 $ si la vérification est demandée par une commission scolaire à l’égard d’une personne œuvrant auprès des élèves mineurs de cette commission scolaire lorsque cette personne est rémunérée par cette dernière;

3°le tarif est de 25 $ si la vérification concerne une personne autre que celles visées aux paragraphes 1° et 2°.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 10; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

CHAPITRE IX

DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE

11.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique est fixé comme suit :

1°25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;

2°75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 11; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

12.Sous réserve de l’article 11 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou avant le 31 octobre 2008, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité	Tout type de véhicule	Tous	50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les Rivières	Tout type de véhicule	Tous	45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy —Sillery	Tout type de véhicule	Tous	45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Charlesbourg	Tout type de véhicule	Tous	45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport	Tout type de véhicule	Tous	45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou	Tout type de véhicule	Tous	40 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles	Tout type de véhicule	Tous	45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien	Tout type de véhicule	Tous	45 $
9° Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de l’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	Tout type de véhicule	Tous	45 $

2006, R.A.V.Q. 87, a. 12; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4; 2008, R.A.V.Q. 408, a. 1.

12.0.1.Sous réserve de l’article 11 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou après le 1er novembre 2008, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité	Tout type de véhicule	Tous	50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les Rivières	Tout type de véhicule	Tous	45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery	Tout type de véhicule	Tous	45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Charlesbourg	Tout type de véhicule	Tous	45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport	Tout type de véhicule	Tous	45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou	Tout type de véhicule	Tous	50 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles	Tout type de véhicule	Tous	45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien	Tout type de véhicule	Tous	45 $
9° Remorquage d’un véhicule situé dans la Ville de L’Ancienne-Lorette	Tout type de véhicule	Tous	45 $
10° Remorquage d’un véhicule situé dans la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	Tout type de véhicule	Tous	45 $

2008, R.A.V.Q. 408, a. 2.

CHAPITRE IX.01

TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE

12.0.2.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement et malgré l’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement au service de fourrière, R.A.V.Q. 99, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :

1°8,36 $ par jour pour le remisage effectué le ou avant le 31 octobre 2008;

2°12 $ par jour pour le remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008.

2008, R.A.V.Q. 408, a. 2.

CHAPITRE IX.1

TARIFICATION POUR LES SERVICES OFFERTS AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT

12.1.La tarification pour les services offerts au Camping municipal de Beauport est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Accès au camping en dehors des journées spéciales d’animation	Sans objet	Résident de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus	1 $ par personne par jour
		Non-résident de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus	2 $ par personne par jour
		Résident de 18 ans à 54 ans	2 $ par personne par jour
		Non-résident de 18 ans à 54 ans	3 $ par personne par jour
		Groupe de plus de 25 personnes	4 $ par personne par jour
		Autobus	50 $ par jour pour l’ensemble des passagers
2° Location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes	Sans objet	Tous	31 $ par emplacement par jour ou 185 $ par emplacement par semaine
3° Location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout, d’électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnes	Sans objet	Tous	33 $ par emplacement par jour ou 195 $ par emplacement par semaine
4° Location d’un emplacement avec services d’eau et d’électricité de 30 ampères pour un maximum de quatre personnes	Sans objet	Tous	29 $ par emplacement par jour ou 170 $ par emplacement par semaine
5° Location d’un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnes	Sans objet	Tous	24 $ par emplacement par jour ou 145 $ par emplacement par semaine
6° Coût supplémentaire au coût prévu aux paragraphes 5 à 8 pour chaque personne en sus du nombre maximum prescrit	Sans objet	Tous	5 $ par personne par jour ou 25 $ par personne par semaine
7° Location d’un emplacement pour un groupe de dix personnes et plus	Sans objet	Tous	7 $ par personne par jour ou 40 $ par personne par semaine
8° Location d’un emplacement individuel pour un groupe nécessitant dix emplacements et plus, les samedi et dimanche, avant le troisième lundi de juin et après le troisième lundi d’août	Sans objet	Tous	46 $ par emplacement pour les deux jours
9° Location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transit	Sans objet	Tous	15 $ par emplacement par jour
10° Utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuse	Sans objet	Tous	1 $ par utilisation
11° Utilisation d’une douche	Sans objet	Tous	Gratuit
12° Service de navette	Sans objet	Personne de 12 ans et plus	7,50 $ par personne
12° Service de navette	Sans objet	Enfant de 11 ans et moins	Gratuit
13° Coucher sous tipi	Sans objet	Personne de 12 ans et plus	15 $ par personne par jour
		Enfant de 11 ans et moins	Gratuit
		Famille	40 $ par jour
14° Location d’une embarcation	Sans objet	Personne de 12 ans et plus	4 $ par personne par heure
		Enfant de 11 ans et moins	Gratuit
		Famille	10 $ par embarcation par heure
15° Stationnement d’un véhicule la fin de semaine pendant l’hiver ainsi que du 22 décembre au 4 janvier de 9 heures à 17 heures	Sans objet	Résident	2 $ par véhicule ou 20 $ par vignette valide pour un hiver
		Non-résident	5 $ par véhicule
		Tous	50 $ par autobus par jour
16° Stationnement d’un véhicule le dernier samedi de janvier	Sans objet	Tous	Gratuit
17° Stationnement d’un véhicule les deux fins de semaine de la relâche scolaire	Sans objet	Tous	Gratuit

Malgré l’article 0.6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par le présent article.

2007, R.A.V.Q. 173, a. 1.

CHAPITRE X

TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC

13.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarif par zones
Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	1	2	3	4	5
1° Adhésion à titre d’attraits touristiques	Parcs d’amusement	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Sites touristiques	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Sites religieux	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Sites historiques	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Musées	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	Centres de congrès	Tous	1 490 $	1 000 $	250 $	250 $	1 000 $
	Salles de réunion, sans hébergement	Tous	500 $	365 $	180 $	250 $	365 $
	Centres de foires	Tous	Sans objet	Sans objet	Sans objet	1 235 $	Sans objet
	Théâtres et salles de spectacles	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciaux	Événements spéciaux	Tous	500 $	305 $	180 $	200 $	305 $
4° Adhésion à titre d’hébergement	Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :	Tous
	- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus		600 $	355 $	175 $	175 $	355 $
	- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins		300 $	195 $	175 $	175 $	195 $
	Hôtellerie résidences de tourisme, gîtes touristiques : cotisation additionnelle par chambre et/ou unité	Tous	8,60 $	6,05 $	2,50 $	3,60 $	6,05 $
	Centrales de réservations	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Terrains de camping	Tous	Sans objet	250 $	250 $	250 $	250 $
	Auberges de jeunesse	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Villages d’accueil	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Centre de vacances	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Établissements d’enseignement	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
5° Adhésion à titre de restauration	Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%	Tous	450 $	365 $	200 $	305 $	365 $
	Casse-croûte	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Bars et discothèques	Tous	305 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Cabanes à sucre	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
6° Adhésion à titre de magasinage	Centres commerciaux:	Tous
	- 50 boutiques et plus		1 235 $	1 235 $	615 $	615 $	1 235 $
	- 49 boutiques et moins		615 $	615 $	305 $	305 $	615 $
	Commerces au détail	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Grands magasins	Tous	365 $	365 $	365 $	365 $	365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux être	Aventure	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Plusieurs activités	Tous	Sans objet	430 $	430 $	430 $	430 $
	Équitation	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Bases et Centres de plein air	Tous	Sans objet	365 $	365 $	365 $	365 $
	Chasse et pêche	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Motoneige	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Agrotourisme	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Activités nautiques (Kayak, Canot, Plage, Baignade)	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Glissades	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Golf :	Tous
	- neuf trous		Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	- 18 trous		365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Locations de petits équipements non motorisés	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Cyclisme	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Parcs, Réserves et Stations touristiques	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Jeux interactifs	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Équipes sportives	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Descente de rivière	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Ski alpin	Tous	365 $	365 $	365 $	365 $	365 $
	Ski de fond et raquettes	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Spas, Centres de santé	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Traîneaux à chiens	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Tennis	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Montgolfières	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Vélos de montagne	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Motos hors route	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Salons de quilles	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Patinage	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Canyoning	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Séjours en igloo	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Spéléologie	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Escalade	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Karting	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Zecs et pourvoiries	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Glissoires d’eau	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	Organisateurs professionnels de congrès, Agences de tourisme réceptif	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
9° Adhésion à titre de membres associés	Organismes sans but lucratif	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Individus	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Médias	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Services financiers	Tous
	- corporatif		615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	- succursale		180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Compagnies de services publics :	Tous
	Compagnies pétrolières		1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	Hydro-Québec		3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
	Bell Canada		3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
	Gaz Métropolitain		1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	Vidéotron		1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	Société canadienne des postes		615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Autres membres	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrie	Agences de communication et de publicité	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Agences musicales et artistiques	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Audiovisuel et multimédia	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Courtiers en douanes	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Éclairage et sonorisation	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Équipements d’expositions et enseignes	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Conceptions graphiques et visuelles	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Impressions et photocopies	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Informatique	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Agences de voyages	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Consultants en tourisme et marketing	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Publications touristiques	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Services de personnel d’accueil	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Fournisseurs de boissons et de nourriture :	Tous
	- bière		2 430 $	2 430 $	2 430 $	2 430 $	2 430 $
	- vin et alcool		930 $	930 $	930 $	930 $	930 $
	- boissons gazeuses		930 $	930 $	930 $	930 $	930 $
	- nourriture (par chaîne)		615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	- nourriture (par succursale)		250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Services de premiers soins	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Traducteurs et interprètes	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Traiteurs	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Transporteurs internationaux	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Fournisseurs de décors	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Services de photographies	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Internet	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Conférenciers	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Centres d’affaires et de communication	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Agents de réservations et de références touristiques	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Costumiers	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de ville	Aéroports	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Autobus nolisés	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Calèches :	Tous
	- dix calèches et plus		500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	- neuf calèches et moins		250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Chemins de fer	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Compagnies aériennes	Tous	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	Croisières et excursions maritimes :	Tous
	- 100 places et plus		1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	- 99 places et moins		615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Limousines	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Location de voitures	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Petits transporteurs aériens	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Navette aéroportuaires	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Taxis	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Tours de ville et excursions	Tous	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	avec permis limités	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Traversiers	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Services de guides touristiques	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Visites thématiques animées	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Audio guides	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Port	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Services de navettes touristiques	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Location de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Cyclo-pousses	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $

Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

Malgré le premier alinéa et malgré les articles 14 et 15 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 13; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

14.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiques	Parcs d’amusement	Tous	810 $
	Sites touristiques	Tous	450 $
	Sites religieux	Tous	450 $
	Sites historiques	Tous	450 $
	Musées	Tous	305 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	Centre de congrès	Tous	1 235 $
	Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelier	Tous	450 $
	Centres de foires	Tous	Sans objet
	Théâtres et salles de spectacles	Tous	305 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciaux	Événements spéciaux	Tous	365 $
4° Adhésion à titre d’hébergement	Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :	Tous
	- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus		490 $
	- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins		250 $
	- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité		6,05 $
	Centrales de réservations	Tous	365 $
	Terrains de camping	Tous	365 $
	Auberges de jeunesse	Tous	365 $
	Villages d’accueil	Tous	365 $
	Centres de vacances	Tous	365 $
	Établissements d’enseignement	Tous	365 $
5° Adhésion à titre de restauration	Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %	Tous	500 $
	Casse-croûte	Tous	200 $
	Bars et discothèques	Tous	305 $
	Cabanes à sucre	Tous	305 $
6° Adhésion à titre de magasinage	Centres commerciaux :	Tous
	- 50 boutiques et plus		1 490 $
	- 49 boutiques et moins		740 $
	Commerce au détail	Tous	200 $
	Grands magasins	Tous	450 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être	Aventure	Tous	365 $
	Plusieurs activités	Tous	530 $
	Équitation	Tous	200 $
	Bases et Centres de plein air	Tous	455 $
	Chasse et pêche	Tous	200 $
	Motoneige	Tous	200 $
	Agrotourisme	Tous	200 $
	Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)	Tous	200 $
	Glissades	Tous	200 $
	Golf :
	- neuf trous	Tous	200 $
	- 18 trous	Tous	305 $
	Location de petits équipements non motorisés	Tous	200 $
	Cyclisme	Tous	200 $
	Parcs, Réserves et Stations touristiques	Tous	305 $
	Jeux interactifs	Tous	305 $
	Équipes sportives	Tous	305 $
	Descente de rivière	Tous	200 $
	Ski alpin :	Tous
	- Mont Sainte-Anne		5 345 $
	- Stoneham		2 790 $
	- Le Relais		1 395 $
	Ski de fond et raquettes	Tous	305 $
	Spas, centres de santé	Tous	365 $
	Traîneaux à chiens	Tous	200 $
	Tennis	Tous	200 $
	Montgolfières	Tous	305 $
	Vélos de montagne	Tous	200 $
	Motos hors route	Tous	200 $
	Salles de quilles	Tous	200 $
	Patinage	Tous	200 $
	Canyoning	Tous	200 $
	Séjours en igloo	Tous	200 $
	Spéléologie	Tous	200 $
	Escalade	Tous	200 $
	Karting	Tous	200 $
	Zecs et pourvoiries	Tous	200 $
	Glissoires d’eau	Tous	200 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif	Tous	740 $
9° Adhésion à titre d’autres membres	Organismes sans but lucratif	Tous	200 $
	Individus	Tous	200 $
	Médias	Tous	365 $
	Services financiers :	Tous
	- corporatif		740 $
	- succursale		200 $
	Compagnies de services publics	Tous	1 480 $
	Autres membres	Tous	365 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrie	Agences de communication et de publicité	Tous	365 $
	Agences musicales et artistiques	Tous	365 $
	Audiovisuel et multimédias	Tous	740 $
	Courtiers en douanes	Tous	365 $
	Éclairage et sonorisation	Tous	365 $
	Équipements d’expositions et enseignes	Tous	740 $
	Conceptions graphiques et visuelles	Tous	365 $
	Impressions et photocopies	Tous	365 $
	Informatique	Tous	365 $
	Agences de voyages	Tous	365 $
	Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	365 $
	Consultants en tourisme et marketing	Tous	365 $
	Publications touristiques	Tous	365 $
	Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	365 $
	Services de personnel d’accueil	Tous	365 $
	Fournisseurs de boissons et de nourriture :	Tous
	- bière		2 735 $
	- vin et alcool		1 110 $
	- boissons gazeuses		1 110 $
	- nourriture (par chaîne)		740 $
	- nourriture (par succursale)		305 $
	Services de premiers soins	Tous	365 $
	Traducteurs et interprètes	Tous	365 $
	Traiteurs	Tous	365 $
	Transporteurs internationaux	Tous	365 $
	Fournisseurs de décors	Tous	365 $
	Services de photographie	Tous	365 $
	Internet	Tous	365 $
	Conférenciers	Tous	365 $
	Centre d’affaires et de communication	Tous	365 $
	Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration	Tous	365 $
	Agents de réservations et de références touristiques	Tous	365 $
	Costumiers	Tous	365 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de ville	Aéroports	Tous	740 $
	Autobus nolisés	Tous	740 $
	Calèches :- dix et plus	Tous	615 $
	- neuf et moins	Tous	305 $
	Chemins de fer	Tous	740 $
	Compagnies aériennes	Tous	1 480 $
	Croisières et excursions maritimes :	Tous
	- capacité 100 places et plus		1 480 $
	- capacité 99 places et moins		740 $
	Limousines	Tous	615 $
	Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	365 $
	Location de voitures	Tous	615 $
	Petits transporteurs aériens	Tous	740 $
	Navette aéroportuaires	Tous	615 $
	Taxis	Tous	615 $
	Tours de ville et excursions	Tous	1 480 $
	avec permis limités	Tous	740 $
	Traversiers	Tous	615 $
	Services de guides touristiques	Tous	365 $
	Visites thématiques animées	Tous	365 $
	Audio-guides	Tous	365 $
	Port	Tous	740 $
	Services de navettes touristiques	Tous	615 $
	Location de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	365 $
	Cyclo-pousses	Tous	200 $

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50% du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 14; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

15.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 13 et 14 et qui est en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiques	Parcs d’amusement	Tous	615 $
	Sites touristiques	Tous	615 $
	Sites religieux	Tous	615 $
	Sites historiques	Tous	615 $
	Musées	Tous	615 $
	Sociétés de casinos	Tous	1 235 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	Centre de congrès	Tous	615 $
	Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelier	Tous	615 $
	Centres de foires	Tous	615 $
	Théâtres et salles de spectacles	Tous	365 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciaux	Événements spéciaux	Tous	500 $
4° Adhésion à titre d’hébergement	Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
	- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus		600 $
	- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins		300 $
	- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité		8,60 $
	Centrales de réservations	Tous	305 $
	Terrains de camping	Tous	305 $
	Auberges de jeunesse	Tous	305 $
	Villages d’accueil	Tous	305 $
	Centres de vacances	Tous	305 $
	Établissements d’enseignement	Tous	305 $
5° Adhésion à titre de restauration	Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %	Tous	450 $
	Casse-croûte	Tous	450 $
	Bars et discothèques	Tous	450 $
	Cabanes à sucre	Tous	450 $
6° Adhésion à titre de magasinage	Centres commerciaux :	Tous
	- 50 boutiques et plus		1 235 $
	- 49 boutiques et moins		615 $
	Commerce au détail	Tous	305 $
	Grands magasins	Tous	365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et Mieux-être	Aventure	Tous	305 $
	Plusieurs activités	Tous	430 $
	Équitation	Tous	305 $
	Bases et Centres de plein air	Tous	305 $
	Chasse et pêche	Tous	305 $
	Motoneige	Tous	305 $
	Agrotourisme	Tous	305 $
	Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)	Tous	305 $
	Glissades	Tous	305 $
	Golf	Tous	305 $
	Location de petits équipements non motorisés	Tous	305 $
	Cyclisme	Tous	305 $
	Parcs, Réserves et Stations touristiques	Tous	305 $
	Jeux interactifs	Tous	305 $
	Équipes sportives	Tous	305 $
	Descente de rivière	Tous	305 $
	Ski alpin	Tous	1 235 $
	Ski de fond et raquettes	Tous	305 $
	Spas, centres de santé	Tous	615 $
	Traîneaux à chiens	Tous	305 $
	Tennis	Tous	305 $
	Montgolfières	Tous	305 $
	Vélos de montagne	Tous	305 $
	Motos hors route	Tous	305 $
	Salles de quilles	Tous	305 $
	Patinage	Tous	305 $
	Canyoning	Tous	305 $
	Séjours en igloo	Tous	305 $
	Spéléologie	Tous	305 $
	Escalade	Tous	305 $
	Karting	Tous	305 $
	Zecs et pourvoiries	Tous	305 $
	Glissoires d’eau	Tous	305 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif	Tous	615 $
9° Adhésion à titre d’autres membres	Organismes sans but lucratif	Tous	305 $
	Individus	Tous	305 $
	Médias	Tous	615 $
	Services financiers	Tous	615 $
	Compagnies de services publics	Tous	1 235 $
	Autres membres	Tous	305 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrie	Agences de communication et de publicité	Tous	615 $
	Agences musicales	Tous	615 $
	Audiovisuel et multimédias	Tous	615 $
	Courtiers en douanes	Tous	615 $
	Éclairage et sonorisation	Tous	615 $
	Équipements d’expositions et enseignes	Tous	615 $
	Conceptions graphiques et visuelles	Tous	615 $
	Impressions et photocopies	Tous	615 $
	Informatique	Tous	615 $
	Agences de voyages	Tous	615 $
	Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	615 $
	Consultants en tourisme et marketing	Tous	615 $
	Publications touristiques	Tous	615 $
	Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	615 $
	Services de personnel d’accueil	Tous	615 $
	Fournisseurs de boissons et de nourriture	Tous	615 $
	Services de premiers soins	Tous	615 $
	Traducteurs et interprètes	Tous	615 $
	Traiteurs	Tous	615 $
	Transporteurs internationaux	Tous	615 $
	Fournisseurs de décors	Tous	615 $
	Services de photographie	Tous	615 $
	Internet	Tous	615 $
	Conférenciers	Tous	615 $
	Centre d’affaires et de communication	Tous	615 $
	Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration	Tous	615 $
	Agents de réservations et de références touristiques	Tous	615 $
	Costumiers	Tous	615 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de ville	Aéroports	Tous	615 $
	Aéroports de Montréal	Tous	3 010 $
	Autobus nolisés	Tous	615 $
	Calèches	Tous	615 $
	Chemins de fer	Tous	615 $
	Compagnies aériennes	Tous	1 235 $
	Croisières et excursions maritimes :	Tous
	- capacité 100 places et plus		1 235 $
	- capacité 99 places et moins		615 $
	Limousines	Tous	615 $
	Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	615 $
	Location de voitures	Tous	615 $
	Petits transporteurs aériens	Tous	615 $
	Navette aéroportuaires	Tous	615 $
	Taxis	Tous	615 $
	Tours de ville et excursions	Tous	1 235 $
	avec permis limités	Tous	615 $
	Traversiers	Tous	615 $
	Services de guides touristiques	Tous	615 $
	Visites thématiques animées	Tous	615 $
	Audio-guides	Tous	615 $
	Port	Tous	615 $
	Services de navettes touristiques	Tous	615 $
	Location de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	305 $
	Cyclo-pousses	Tous	305 $

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 15; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

15.1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarif par zones
Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	1	2	3–4–5
1º Adhésion à titre d’attraits touristiques	a) Parcs d’amusement	Tous	625 $	625 $	625 $
	b) Sites touristiques	Tous	370 $	255 $	185 $
	c) Sites religieux	Tous	370 $	255 $	185 $
	d) Sites historiques	Tous	370 $	255 $	185 $
	e) Musées	Tous	370 $	255 $	185 $
	f) Agrotourisme	Tous	185 $	185 $	185 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	a) Centres de congrès	Tous	1 520 $	1 020 $	255 $
	b) Salles de réunion, sans hébergement	Tous	510 $	370 $	255 $
	c) Centres de foires	Tous	1 260 $	1 260 $	1 260 $
	d) Théâtres et salles de spectacles	Tous	370 $	255 $	185 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciaux	a) Événements spéciaux	Tous	510 $	310 $	185 $
4º Adhésion à titre d’hébergement	a) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
	i. Cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus	Tous	625 $	370 $	185 $
	ii. Cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins	Tous	310 $	185 $	185 $
	iii. Cotisation additionnelle par chambre et/ou unité	Tous	8,75 $	6,15 $	3,65 $
	iv. Centrales de réservations	Tous	310 $	310 $	310 $
	v. Terrains de camping	Tous	-	255 $	255 $
	vi. Auberges de jeunesse	Tous	255 $	255 $	255 $
	vii. Villages d’accueil	Tous	255 $	255 $	255 $
	viii. Centres de vacances	Tous	255 $	255 $	255 $
	ix. Établissements d’enseignement	Tous	255 $	255 $	255 $
5º Adhésion à titre de restauration	a) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts :
	i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 %	Tous	460 $	370 $	310 $
	ii. Casse-croûte	Tous	185 $	185 $	185 $
	iii. Bars et discothèques	Tous	310 $	255 $	255 $
	iv. Cabanes à sucre	Tous	255 $	255 $	255 $
6º Adhésion à titre de magasinage	a) Centres commerciaux :
	i. 50 boutiques et plus	Tous	1 260 $
	ii. 49 boutiques et moins	Tous	625 $
	iii. Commerces au détail	Tous	185 $
	iv. Grands magasins	Tous	370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être	a) Aventure
	i. une activité	Tous	255 $
	ii. plusieurs activités	Tous	460 $
	b) Équitation	Tous	185 $
	c) Bases et centres de plein air	Tous	370 $
	d) Chasse et pêche	Tous	185 $
	e) Motoneige	Tous	185 $
	f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)	Tous	185 $
	g) Glissades	Tous	185 $
	h) Golf :
	i. neuf trous	Tous	185 $
	ii. 18 trous	Tous	255 $
	i) Locations de petits équipements non motorisés	Tous	185 $
	j) Cyclisme	Tous	185 $
	k) Parcs, réserves et stations touristiques	Tous	255 $
	l) Jeux interactifs	Tous	255 $
	m) Équipes sportives	Tous	255 $
	n) Descente de rivière	Tous	185 $
	o) Ski alpin	Tous	370 $
	p) Ski de fond et raquettes	Tous	255 $
	q) Spas, centres de santé	Tous	310 $
	r) Traîneaux à chiens	Tous	185 $
	s) Tennis	Tous	185 $
	t) Montgolfières	Tous	255 $
	u) Vélos de montagne	Tous	185 $
	v) Motos hors route	Tous	185 $
	w) Salles de quilles	Tous	185 $
	x) Patinage	Tous	185 $
	y) Canyoning	Tous	185 $
	z) Séjours en igloo et en yourte	Tous	185 $
	aa) Spéléologie	Tous	185 $
	bb) Escalade	Tous	185 $
	cc) Karting	Tous	185 $
	dd) Zecs et pourvoiries	Tous	185 $
	ee) Glissoires d’eau	Tous	185 $
	ff) Hébertisme aérien	Tous	255 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	a) Organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptif	Tous	625 $
9º Adhésion à titre de membres associés	a) Autres membres	Tous	255 $
	b) Organismes sans but lucratif	Tous	185 $
	c) Individus	Tous	185 $
	d) Médias	Tous	310 $
	e) Services financiers
	i. corporatif	Tous	625 $
	ii. succursale	Tous	185 $
	f) Compagnies de services publics :
	i. compagnies pétrolières	Tous	1 260 $
	ii. Hydro-Québec	Tous	3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
	iii. Bell Canada	Tous	3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
	iv. Gaz Métropolitain	Tous	1 260 $
	v. Vidéotron	Tous	1 260 $
	vi. Société canadienne des postes	Tous	625 $
10º Adhésion à titre de services à l’industrie	a) Agences de communication et de publicité	Tous	310 $
	b) Agences musicales et artistiques	Tous	310 $
	c) Audiovisuel et multimédia	Tous	625 $
	d) Courtiers en douanes	Tous	310 $
	e) Éclairage et sonorisation	Tous	310 $
	f) Équipements d’expositions et enseignes	Tous	625 $
	g) Conceptions graphiques et visuelles	Tous	310 $
	h) Impressions et photocopies	Tous	310 $
	i) Informatique	Tous	310 $
	j) Agences de voyages	Tous	310 $
	k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	310 $
	l) Consultants en tourisme et marketing	Tous	310 $
	m) Publications touristiques	Tous	310 $
	n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	310 $
	o) Services de personnel d’accueil	Tous	310 $
	p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
	i. bière	Tous	2 480 $
	ii. vin et alcool	Tous	1 020 $
	iii. boissons gazeuses	Tous	1 020 $
	iv. nourriture (par chaîne)	Tous	625 $
	v. nourriture (par succursale)	Tous	255 $
	q) Services de premiers soins	Tous	310 $
	r) Traducteurs et interprètes	Tous	310 $
	s) Traiteurs	Tous	310 $
	t) Transporteurs internationaux	Tous	310 $
	u) Fournisseurs de décors	Tous	310 $
	v) Services de photographies	Tous	310 $
	w) Internet	Tous	310 $
	x) Conférenciers	Tous	310 $
	y) Centres d’affaires et de communication	Tous	310 $
	z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration	Tous	310 $
	aa) Agents de réservations et de références touristiques	Tous	310 $
	bb) Costumiers	Tous	310 $
	cc) Célébrant de mariage	Tous	310 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de ville	a) Aéroports	Tous	625 $
	b) Autobus nolisés	Tous	625 $
	c) Calèches :
	i. dix calèches et plus	Tous	510 $
	ii. neuf calèches et moins	Tous	255 $
	d) Chemins de fer	Tous	625 $
	e) Compagnies aériennes	Tous	1 260 $
	f) Croisières et excursions maritimes :
	i. 100 places et plus	Tous	1 260 $
	ii. 99 places et plus	Tous	625 $
	g) Limousines	Tous	510 $
	h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	255 $
	i) Locations de voitures	Tous	510 $
	j) Petits transporteurs aériens	Tous	625 $
	k) Navettes aéroportuaires	Tous	510 $
	l) Taxis	Tous	510 $
	m) Tours de ville et excursions :
	i. permis illimités	Tous	1 260 $
	ii. avec permis limités	Tous	625 $
	n) Traversiers	Tous	510 $
	o) Services de guides touristiques	Tous	310 $
	p) Visites thématiques animées	Tous	310 $
	q) Audio guides	Tous	310 $
	r) Port	Tous	625 $
	s) Services de navettes touristiques	Tous	510 $
	t) Location de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	255 $
	u) Cyclo-pousses	Tous	185 $

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4 et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

Malgré le premier alinéa et malgré les articles 15.2 et 15.3 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe r) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, des sous-paragraphes b) et k) du paragraphe 10°, des sous-paragraphes b), k), m) et s) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous-paragraphes, l’article 15.3 du présent règlement s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.

2008, R.A.V.Q. 197, a. 1; 2008, R.A.V.Q. 363, a. 1.

15.2.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarifs conjoints
1º Adhésion à titre d’attraits touristiques	a) Parcs d’amusement	Tous	790 $
	b) Sites touristiques	Tous	335 $
	c) Sites religieux	Tous	335 $
	d) Sites historiques	Tous	335 $
	e) Musées	Tous	335 $
	f) Agrotourisme	Tous	215 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	a) Centres de congrès	Tous	1 260 $
	b) Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelier	Tous	475 $
	c) Théâtres et salles de spectacles	Tous	335 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciaux	a) Événements spéciaux	Tous	370 $
4º Adhésion à titre d’hébergement	a) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
	i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus	Tous	475 $
	ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins	Tous	215 $
	iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unité	Tous	6,15 $
	b) Centrales de réservations	Tous	370 $
	c) Terrains de camping	Tous	335 $
	d) Auberges de jeunesse	Tous	335 $
	e) Villages d’accueil	Tous	335 $
	f) Centres de vacances	Tous	335 $
	g) Établissements d’enseignement	Tous	335 $
5º Adhésion à titre de restauration	a) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%	Tous	475 $
	b) Casse-croûte	Tous	215 $
	c) Bars et discothèques	Tous	335 $
	d) Cabanes à sucre	Tous	335 $
6º Adhésion à titre de magasinage	a) Centres commerciaux :
	i. 50 boutiques et plus	Tous	1 510 $
	ii. 49 boutiques et moins	Tous	790 $
	b) Commerces au détail	Tous	215 $
	c) Grands magasins	Tous	475 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être	a) Aventure
	i. une activité	Tous	335 $
	ii. plusieurs activités	Tous	540 $
	b) Équitation	Tous	215 $
	c) Bases et centres de plein air	Tous	475 $
	d) Chasse et pêche	Tous	215 $
	e) Motoneige	Tous	215 $
	f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)	Tous	215 $
	g) Glissades	Tous	215 $
	h) Golf :
	i. neuf trous	Tous	215 $
	ii. 18 trous	Tous	335 $
	i) Locations de petits équipements non motorisés	Tous	215 $
	j) Cyclisme	Tous	215 $
	k) Parcs, réserves et stations touristiques	Tous	335 $
	l) Jeux interactifs	Tous	335 $
	m) Équipes sportives	Tous	335 $
	n) Descente de rivière	Tous	215 $
	o) Ski alpin :
	i. Mont Sainte-Anne	Tous	5 450 $
	ii. Stoneham	Tous	2 845 $
	iii. Le Relais	Tous	1 425 $
	p) Ski de fond et raquettes	Tous	335 $
	q) Spas, centres de santé	Tous	370 $
	r) Traîneaux à chiens	Tous	215 $
	s) Tennis	Tous	215 $
	t) Montgolfières	Tous	335 $
	u) Vélos de montagne	Tous	215 $
	v) Motos hors route	Tous	215 $
	w) Salles de quilles	Tous	215 $
	x) Patinage	Tous	215 $
	y) Canyoning	Tous	215 $
	z) Séjours en igloo et en yourte	Tous	215 $
	aa) Spéléologie	Tous	215 $
	bb) Escalade	Tous	215 $
	cc) Karting	Tous	215 $
	dd) Zecs et pourvoiries	Tous	215 $
	ee) Glissoires d’eau	Tous	215 $
	ff) Hébertisme aérien	Tous	335 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	a) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif	Tous	790 $
9º Adhésion à titre d’autres membres	a) Autres membres	Tous	335 $
	b) Organismes sans but lucratif	Tous	215 $
	c) Individus	Tous	215 $
	d) Médias	Tous	370 $
	e) Services financiers :
	i. corporatif	Tous	790 $
	ii. succursale	Tous	215 $
	f) Compagnies de services publics	Tous	1 510 $
10º Adhésion à titre de services à l’industrie	a) Agences de communication et de publicité	Tous	370 $
	b) Agences musicales et artistiques	Tous	370 $
	c) Audiovisuel et multimédias	Tous	790 $
	d) Courtiers en douanes	Tous	370 $
	e) Éclairage et sonorisation	Tous	370 $
	f) Équipements d’expositions et enseignes	Tous	790 $
	g) Conceptions graphiques et visuelles	Tous	370 $
	h) Impressions et photocopies	Tous	370 $
	i) Informatique	Tous	370 $
	j) Agences de voyages	Tous	370 $
	k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	370 $
	l) Consultants en tourisme et marketing	Tous	370 $
	m) Publications touristiques	Tous	370 $
	n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	370 $
	o) Services de personnel d’accueil	Tous	370 $
	p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
	i. bière	Tous	2 845 $
	ii. vin et alcool	Tous	1 260 $
	iii. boissons gazeuses	Tous	1 260 $
	iv. nourriture (par chaîne)	Tous	790 $
	v. nourriture (par succursale)	Tous	335 $
	q) Services de premiers soins	Tous	370 $
	r) Traducteurs et interprètes	Tous	370 $
	s) Traiteurs	Tous	370 $
	t) Transporteurs internationaux	Tous	370 $
	u) Fournisseurs de décors	Tous	370 $
	v) Services de photographie	Tous	370 $
	w) Internet	Tous	370 $
	x) Conférenciers	Tous	370 $
	y) Centres d’affaires et de communication	Tous	370 $
	z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration	Tous	370 $
	aa) Agents de réservations et de références touristiques	Tous	370 $
	bb) Costumiers	Tous	370 $
	cc) Célébrant de mariage	Tous	370 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de ville	a) Aéroports	Tous	790 $
	b) Autobus nolisés	Tous	790 $
	c) Calèches:
	i. dix et plus	Tous	625 $
	ii. neuf et moins	Tous	335 $
	d) Chemins de fer	Tous	790 $
	e) Compagnies aériennes	Tous	1 510 $
	f) Croisières et excursions maritimes :
	i. capacité 100 places et plus	Tous	1 510 $
	ii. capacité 99 places et moins	Tous	790 $
	g) Limousines	Tous	625 $
	h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	335 $
	i) Locations de voitures	Tous	625 $
	j) Petits transporteurs aériens	Tous	790 $
	k) Navettes aéroportuaires	Tous	625 $
	l) Taxis	Tous	625 $
	m) Tours de ville et excursions :
	i. permis illimités	Tous	1 510 $
	ii. avec permis limités	Tous	790 $
	n) Traversiers	Tous	625 $
	o) Services de guides touristiques	Tous	370 $
	p) Visites thématiques animées	Tous	370 $
	q) Audio-guides	Tous	370 $
	r) Port	Tous	790 $
	s) Services de navettes touristiques	Tous	625 $
	t) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	335 $
	u) Cyclo-pousses	Tous	215 $

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2008, R.A.V.Q. 197, a. 1.

15.3.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 15.1 et 15.2 et qui est en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarifs
1º Adhésion à titre d’attraits touristiques	a) Parcs d’amusement	Tous	625 $
	b) Sites touristiques	Tous	625 $
	c) Sites religieux	Tous	625 $
	d) Sites historiques	Tous	625 $
	e) Musées	Tous	625 $
	f) Agrotourisme	Tous	310 $
	g) Sociétés casinos	Tous	1 260 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	a) Centres de congrès	Tous	625 $
	b) Salles de réunion, autres qu’un établissement hôtelier	Tous	625 $
	c) Centres de foires	Tous	625 $
	d) Théâtres et salles de spectacles	Tous	370 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciaux	a) Événements spéciaux	Tous	510 $
4º Adhésion à titre d’hébergement	a) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
	i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus	Tous	625 $
	ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins	Tous	310 $
	iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unité	Tous	8,75 $
	b) Centrales de réservations	Tous	310 $
	c) Terrains de camping	Tous	310 $
	d) Auberges de jeunesse	Tous	310 $
	e) Villages d’accueil	Tous	310 $
	f) Centres de vacances	Tous	310 $
	g) Établissements d’enseignement	Tous	310 $
5º Adhésion à titre de restauration	a) Restaurants : chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 %, autres : 50 %	Tous	460 $
	b) Casse-croûte	Tous	460 $
	c) Bars et discothèques	Tous	460 $
	d) Cabanes à sucre	Tous	460 $
6º Adhésion à titre de magasinage	a) Centres commerciaux :
	i. 50 boutiques et plus	Tous	1 260 $
	ii. 49 boutiques et moins	Tous	625 $
	b) Commerces au détail	Tous	310 $
	c) Grands magasins	Tous	370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être	a) Aventure :
	i. une activité	Tous	310 $
	ii. plusieurs activités	Tous	460 $
	b) Équitation	Tous	310 $
	c) Bases et centres de plein air	Tous	310 $
	d) Chasse et pêche	Tous	310 $
	e) Motoneige	Tous	310 $
	f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)	Tous	310 $
	g) Glissades	Tous	310 $
	h) Golf	Tous	310 $
	i) Locations de petits équipements non motorisés	Tous	310 $
	j) Cyclisme	Tous	310 $
	k) Parcs, réserves et stations touristiques	Tous	310 $
	l) Jeux interactifs	Tous	310 $
	m) Équipes sportives	Tous	310 $
	n) Descente de rivière	Tous	310 $
	o) Ski alpin	Tous	1 260 $
	p) Ski de fond et raquettes	Tous	310 $
	q) Spas, centres de santé	Tous	625 $
	r) Traîneaux à chiens	Tous	310 $
	s) Tennis	Tous	310 $
	t) Montgolfières	Tous	310 $
	u) Vélos de montagne	Tous	310 $
	v) Motos hors route	Tous	310 $
	w) Salles de quilles	Tous	310 $
	x) Patinage	Tous	310 $
	y) Canyoning	Tous	310 $
	z) Séjours en igloo et en yourte	Tous	310 $
	aa) Spéléologie	Tous	310 $
	bb) Escalade	Tous	310 $
	cc) Karting	Tous	310 $
	dd) Zecs et pourvoiries	Tous	310 $
	ee) Glissoires d’eau	Tous	310 $
	ff) Hébertisme aérien	Tous	310 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	a) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif	Tous	625 $
9º Adhésion à titre d’autres membres	a) Autres membres	Tous	310 $
	b) Organismes sans but lucratif	Tous	310 $
	c) Individus	Tous	310 $
	d) Médias	Tous	625 $
	e) Services financiers	Tous	625 $
	f) Compagnies de services publics	Tous	1 260 $
10º Adhésion à titre de services à l’industrie	a) Agences de communication et de publicité	Tous	625 $
	b) Agences musicales	Tous	625 $
	c) Audiovisuel et multimédias	Tous	625 $
	d) Courtiers en douanes	Tous	625 $
	e) Éclairage et sonorisation	Tous	625 $
	f) Équipements d’expositions et enseignes	Tous	625 $
	g) Conceptions graphiques et visuelles	Tous	625 $
	h) Impressions et photocopies	Tous	625 $
	i) Informatique	Tous	625 $
	j) Agences de voyages	Tous	625 $
	k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	625 $
	l) Consultants en tourisme et marketing	Tous	625 $
	m) Publications touristiques	Tous	625 $
	n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	625 $
	o) Services de personnel d’accueil	Tous	625 $
	p) Fournisseurs de boissons et de nourriture	Tous	625 $
	q) Services de premiers soins	Tous	625 $
	r) Traducteurs et interprètes	Tous	625 $
	s) Traiteurs	Tous	625 $
	t) Transporteurs internationaux	Tous	625 $
	u) Fournisseurs de décors	Tous	625 $
	v) Services de photographie	Tous	625 $
	w) Internet	Tous	625 $
	x) Conférenciers	Tous	625 $
	y) Centres d’affaires et de communication	Tous	625 $
	z) Gestion en hôtellerie tourisme et restauration	Tous	625 $
	aa) Agents de réservations et de référence touristique	Tous	625 $
	bb) Costumiers	Tous	625 $
	cc) Célébrant de mariage	Tous	625 $
11º Transports et tours de ville	a) Aéroports	Tous	625 $
	b) Aéroports de Montréal	Tous	3 070 $
	c) Autobus nolisés	Tous	625 $
	d) Calèches	Tous	625 $
	e) Chemins de fer	Tous	625 $
	f) Compagnies aériennes	Tous	1 260 $
	g) Croisières, excursions maritimes :
	i. 100 places et plus	Tous	1 260 $
	ii. 99 places et moins	Tous	625 $
	h) Limousines	Tous	625 $
	i) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	625 $
	j) Locations de voitures	Tous	625 $
	k) Petits transporteurs aériens	Tous	625 $
	l) Navettes aéroportuaires	Tous	625 $
	m) Taxis	Tous	625 $
	n) Tours de ville et excursions :		625 $
	i. permis illimités	Tous	1 260 $
	ii. avec permis limités	Tous	625 $
	o) Traversiers	Tous	625 $
	p) Services guides touristiques	Tous	625 $
	q) Visites thématiques animées	Tous	625 $
	r) Audio-guides	Tous	625 $
	s) Port	Tous	625 $
	t) Services de navettes touristiques	Tous	625 $
	u) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	310 $
	v) Cyclo-pousses	Tous	310 $

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2008, R.A.V.Q. 197, a. 1.

15.4.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération de Québec, de la municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarif
Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	zone 1	zone 2	zones 3-4-5	MRC	hors territoire
1° adhésion à titre d’attraits touristiques	a) parcs d’amusement	Tous	640 $	640 $	640 $	384 $	640 $
	b) sites touristiques	Tous	375 $	260 $	190 $	156 $	640 $
	c) sites religieux	Tous	375 $	260 $	190 $	156 $	640 $
	d) sites historiques	Tous	375 $	260 $	190 $	156 $	640 $
	e) musées	Tous	375 $	260 $	190 $	156 $	640 $
	f) agrotourisme	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	g) Société des casinos	Tous	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	1 282 $
2° adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	a) centres de congrès	Tous	1 550 $	1 040 $	260 $	624 $	640 $
	b) salles de réunion, sans hébergement	Tous	520 $	375 $	260 $	225 $	640 $
	c) centres de foires	Tous	1 285 $	1 285 $	1 285 $	Sans objet	640 $
	d) théâtres et salles de spectacles	Tous	375 $	260 $	190 $	156 $	375 $
3° adhésion à titre d’événements spéciaux	a) événements spéciaux	Tous	520 $	315 $	190 $	189 $	520 $
4° adhésion à titre d’hébergement	a) hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
	i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus	Tous	640 $	375 $	190 $	225 $	640 $
	ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins	Tous	315 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unité	Tous	8,95 $	6,25 $	3,70 $	3,75 $	8,95 $
	iv. centrales de réservations	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	315 $
	v. terrains de camping	Tous	Sans objet	260 $	260 $	156 $	315 $
	vi. auberges de jeunesse	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	315 $
	vii. villages d’accueil	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	315 $
	viii. centres de vacances	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	315 $
	ix. établissements d’enseignement	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	315 $
5° adhésion à titre de restauration	a) restaurants, chaînes ou mêmes intérêts :
	i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 %	Tous	470 $	375 $	315 $	225 $	470 $
	ii. casse-croûte	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	470 $
	iii. bars et discothèques	Tous	315 $	260 $	260 $	156 $	470 $
	iv. cabanes à sucre	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	470 $
6° adhésion à titre de magasinage	a) centres commerciaux et rues commerciales :
	i. 50 boutiques et plus	Tous	1 285 $	1 285 $	1 285 $	771 $	1 285 $
	ii. 49 boutiques et moins	Tous	640 $	640 $	640 $	384 $	640 $
	iii. commerces au détail	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	iv. grands magasins	Tous	375 $	375 $	375 $	225 $	375 $
7° adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être	a) aventure
	i. une activité	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	315 $
	ii. plusieurs activités	Tous	470 $	470 $	470 $	282 $	470 $
	b) équitation	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	c) bases et centres de plein air	Tous	375 $	375 $	375 $	225 $	315 $
	d) chasse et pêche	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	e) motoneige	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	f) activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	g) glissades	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	h) golf :
	i. neuf trous	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	ii. 18 trous	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	315 $
	i) locations de petits équipements non motorisés	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	j) cyclisme	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	k) parcs, réserves et stations touristiques	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	315 $
	l) jeux interactifs	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	315 $
	m) équipes sportives	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	315 $
	n) descente de rivière	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	o) ski alpin	Tous	375 $	375 $	375 $	Sans objet	1 285 $
	i. Mont Sainte-Anne	Tous	Sans objet	Sans objet	Sans objet	3 162 $	Sans objet
	ii. Stoneham	Tous	Sans objet	Sans objet	Sans objet	1 584 $	Sans objet
	iii. Le Relais	Tous	Sans objet	Sans objet	Sans objet	771 $	Sans objet
	p) ski de fond et raquettes	Tous	260 $	260 $	260 $	189 $	315 $
	q) spas, centres de santé	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	r) traîneaux à chiens	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	s) tennis	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	t) montgolfières	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	315 $
	u) vélos de montagne	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	v) motos hors route	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	w) salles de quilles	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	x) patinage	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	y) canyoning	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	z) séjours en igloo et en yourte	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	aa) spéléologie	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	bb) escalade	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	cc) karting	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	dd) zecs et pourvoiries	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	ee) glissoires d’eau	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	ff) hébertisme aérien	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	315 $
8° adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	a) organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptif	Tous	640 $	640 $	640 $	384 $	640 $
9° adhésion à titre de membres associés	a) autres membres	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	315 $
	b) organismes sans but lucratif	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	c) individus	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	d) médias	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	e) services financiers
	i. corporatif	Tous	640 $	640 $	640 $	384 $	640 $
	ii. succursale	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	640 $
	f) compagnie de services publics :
	i. compagnies pétrolières	Tous	1 285 $	1 285 $	1 285 $	Sans objet	Sans objet
	ii. Hydro-Québec	Tous	3 925 $ ou 1 285 $ plus une commandite équivalente d’événement			Sans objet	Sans objet
	iii. Bell Canada	Tous	3 925 $ ou 1 285 $ plus une commandite équivalente d’événement			Sans objet	Sans objet
	iv. Gaz métropolitain	Tous	1 285 $	1 285 $	1 285 $	Sans objet	Sans objet
	v. Vidéotron	Tous	1285 $	1 285 $	1 285 $	Sans objet	Sans objet
	vi. Société canadienne des postes	Tous	640 $	640 $	640 $	Sans objet	Sans objet
10° adhésion à titre de services à l’industrie	a) agences de communication et de publicité	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	b) agences musicales et artistiques	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	c) audiovisuel et multimédia	Tous	640 $	640 $	640 $	384 $	640 $
	d) courtiers en douanes	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	e) éclairage et sonorisation	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	f) équipements d’expositions et enseignes	Tous	640 $	640 $	640 $	384 $	640 $
	g) conceptions graphiques et visuelles	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	h) impressions et photocopies	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	i) informatique	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	j) agences de voyages	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	k) organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	l) consultants en tourisme et marketing	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	m) publications touristiques	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	n) publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	o) services de personnel d’accueil	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	p) fournisseurs de boissons et de nourriture :
	i. bière	Tous	2 530 $	2 530 $	2 530 $	1 584 $	640 $
	ii. vin et alcool	Tous	1 040 $	1 040 $	1 040 $	624 $	640 $
	iii. boissons gazeuses	Tous	1 040 $	1 040 $	1 040 $	624 $	640 $
	iv. nourriture (par chaîne)	Tous	640 $	640 $	640 $	384 $	640 $
	v. nourriture (par succursale)	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	640 $
	q) services de premiers soins	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	r) traducteurs et interprètes	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	s) traiteurs	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	t) transporteurs internationaux	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	u) fournisseurs de décors	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	v) services de photographies	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	w) Internet	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	x) conférenciers	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	y) centres d’affaires et de communication	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	z) gestion en hôtellerie, tourisme et restauration	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	aa) agents de réservations et de références touristiques	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	bb) costumiers	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	cc) célébrant de mariage	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
11° adhésion à titre de transports et tours de ville	a) aéroports :	Tous	640 $	640 $	640 $	384 $	Sans objet
	i. aéroports de Montréal	Tous	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	3 130 $
	b) autobus nolisés	Tous	640 $	640 $	640 $	384 $	640 $
	c) calèches :
	i. dix calèches et plus	Tous	520 $	520 $	520 $	312 $	640 $
	ii. neuf calèches et moins	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	640 $
	d) chemins de fer	Tous	640 $	640 $	640 $	384 $	640 $
	e) compagnies aériennes	Tous	1 285 $	1 285 $	1 285 $	771 $	1 285 $
	f) croisières et excursions maritimes :
	i. 100 places et plus	Tous	1 285 $	1 285 $	1 285 $	771 $	1 285 $
	ii. 99 places et moins	Tous	640 $	640 $	640 $	384 $	640 $
	g) limousines	Tous	520 $	520 $	520 $	312 $	640 $
	h) location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	640 $
	i) locations de voitures	Tous	520 $	520 $	520 $	312 $	640 $
	j) petits transporteurs aériens	Tous	640 $	640 $	640 $	384 $	640 $
	k) navettes aéroportuaires	Tous	520 $	520 $	520 $	312 $	640 $
	l) taxis	Tous	520 $	520 $	520 $	312 $	640 $
	m) tours de ville et excursions :
	i. permis illimités	Tous	1 285 $	1 285 $	1 285 $	771 $	1 285 $
	ii. avec permis limités	Tous	640 $	640 $	640 $	384 $	640 $
	n) traversiers	Tous	520 $	520 $	520 $	312 $	640 $
	o) services de guides touristiques	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	p) visites thématiques animées	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	q) audio guides	Tous	315 $	315 $	315 $	189 $	640 $
	r) port	Tous	640 $	640 $	640 $	384 $	640 $
	s) services de navettes touristiques	Tous	520 $	520 $	520 $	312 $	640 $
	t) location de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	315 $
	u) cyclo-pousses	Tous	190 $	190 $	190 $	117 $	315 $
	v) tours en jogging	Tous	260 $	260 $	260 $	156 $	640 $

Les zones 1 à 5 du tableau du présent article sont comprises sur le territoire de l’agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.

Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au tableau du présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré et Île d’Orléans.

Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au tableau du présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.

Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 85 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 150 $ dans les cas des membres hors-territoire.

1°110 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°220 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

Malgré le premier alinéa et malgré les articles 39.9.5 et 39.9.6 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération de Québec, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe r) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, des sous-paragraphes b) et k) du paragraphe 10°, des sous-paragraphes b), k), m) et s) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous-paragraphes, le présent article s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.

2008, R.A.V.Q. 398, a. 1.

CHAPITRE XI

TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ

16.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1º Permis pour le dépôt dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante	a) rue où la neige est transportée	Tous	5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
	b) rue où la neige est partiellement transportée	Tous	4,25 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
	c) rue où la neige est soufflée sur le terrain	Tous	2,79 $ du mètre carré de la superficie à déneiger

2007, R.A.V.Q. 278, a. 15.

CHAPITRE XI.1

COÛT DU PERMIS POUR EXERCER LE COMMERCE DE MARCHAND DE BIENS USAGÉS OU DE PRÊTEUR SUR GAGES

16.1.Le coût du permis requis en vertu de l’article 2 du Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages, R.A.V.Q. 367, est de 100 $.

Le permis délivré par le directeur du Service de la police ou son représentant est valide pour une période maximale de 12 mois et peut être renouvelé à son expiration suivant les conditions établies à l'article 3 du règlement mentionné au premier alinéa.

Ce permis est incessible et non remboursable.

2008, R.A.V.Q. 367, a. 16.

CHAPITRE XII

TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION

17.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« borne de stationnement » : un compteur de stationnement ayant la propriété d’enregistrer le numéro de la place de stationnement sur rue occupée par le véhicule routier, d’indiquer à l’écran, lors de la transaction, l’heure limite de stationnement correspondant à la période payée et de délivrer un ticket attestant le paiement du tarif applicable. Constituent notamment une borne de stationnement sur rue les appareils décrits au Règlement de l’agglomération sur le stationnement de véhicules sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération contrôlé par borne de stationnement, R.A.V.Q. 350, et ses amendements.

2008, R.A.V.Q. 352, a. 1.

18.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est de 2 $ pour une heure.

2008, R.A.V.Q. 352, a. 1.

19.Malgré l’article 18, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, la tarification pour l’occupation de cette place de stationnement par le détenteur de cette autorisation est de 16 $ par jour.

(Signé)

Régis Labeaume

Maire

(Signé)

Sylvain Ouellet

Greffier

2008, R.A.V.Q. 352, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

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